1. Qui est responsable de vos données ?
- Pour les comptes des utilisateurs (nom, adresse e-mail, connexion) : David DUMAIS (DumaisSoft, 115 chemin du Beau Soleil, 76750 Buchy, France) est responsable du traitement.
- Pour les données des adhérents d'un club (inscriptions, tarifs, paiements, documents) : c'est le club qui est responsable du traitement. DumaisSoft intervient comme sous-traitant, dans les conditions des conditions générales (article 9).
- Pour le foyer que vous créez (vos enfants, votre conjoint) : ces informations sont à vous ; elles ne sont communiquées à un club que lorsque vous inscrivez la personne auprès de lui.
Contact pour toute question : contact@dumaissport.com.
2. Quelles données ?
- Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte irréversible), date et version des conditions acceptées, dates de création et de confirmation de l'adresse.
- Foyer : pour chaque personne que vous ajoutez, prénom, nom, date de naissance, sexe (facultatif), coordonnées (e-mail, téléphone, adresse, facultatifs) et lien avec vous.
- Représentant légal d'un mineur : identité, qualité (père, mère, tuteur…), confirmation de l'autorité, date de la déclaration.
- Club : nom, coordonnées, SIREN éventuel, adresse de facturation, membres de l'équipe et leurs rôles, invitations envoyées.
- Journaux techniques : adresse IP, navigateur, date des connexions et des actions sensibles, pour la sécurité.
- Inscriptions et paiements : réponses aux formulaires d'inscription du club, activités choisies, tarifs, aides déclarées, échéances et paiements (mode, montant, date, état), identifiants techniques Stripe du paiement et du client, reçus, relances envoyées, preuves d'acceptation. Jamais de numéro de carte : il est saisi chez Stripe et ne transite pas par nos serveurs.
- Authentification renforcée : pour les comptes qui activent la double authentification (obligatoire pour l'administration de la plateforme), secret de génération des codes, conservé chiffré, et codes de secours.
- Assistance (hotline « Yuna ») : les messages que vous saisissez dans l'assistante, la page consultée, votre adresse e-mail si vous demandez une réponse de l'équipe, et votre avis sur les réponses. Ne saisissez ni mot de passe, ni numéro de carte, ni donnée de santé.
Données de santé. Le Service n'a pas vocation à collecter de données médicales détaillées. Seules les attestations et justificatifs strictement nécessaires exigés par la fédération ou la loi pourront être déposés, et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées du club concerné.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
- Créer et sécuriser votre compte, vous permettre de vous connecter : exécution du contrat.
- Gérer votre foyer et préparer les inscriptions que vous demandez : exécution du contrat.
- Conserver la preuve de votre acceptation des conditions et de l'autorité d'un représentant légal : intérêt légitime (preuve) et obligation légale pour certaines pièces.
- Assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude, tracer les actions sensibles : intérêt légitime.
- Envoyer les e-mails nécessaires (confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, invitation à rejoindre une équipe) : exécution du contrat. Aucun e-mail publicitaire n'est envoyé sans votre accord.
- Facturer le club (commission) et respecter les obligations comptables : obligation légale.
- Traiter les paiements par carte demandés par la famille, envoyer reçus et rappels d'échéances : exécution du contrat (et intérêt légitime du club pour le suivi de ses encaissements).
4. Les enfants
Un enfant n'a pas de compte. Ses informations sont saisies par son représentant légal, qui en garde la maîtrise. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni de profilage. Seul le compte qui a créé un foyer peut voir et modifier les personnes de ce foyer ; les clubs n'y ont accès, pour l'inscription concernée, que lorsque vous la soumettez.
5. Qui y a accès ?
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Y accèdent, pour ce qui les concerne :
- les membres habilités du club auprès duquel vous vous inscrivez, avec les droits propres à leur rôle ; aucun club n'accède aux données d'un autre club ;
- Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du Service et envoi des e-mails ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande ; groupe Stripe, Inc., États-Unis), pour les paiements par carte : il reçoit votre nom, votre adresse e-mail, le montant et la référence du paiement, ainsi que vos données de carte saisies sur sa page sécurisée. Pour la collecte et la sécurité du paiement, Stripe agit en responsable de traitement distinct, selon sa politique de confidentialité ; nous ne voyons pas vos données de carte ;
- un prestataire de signature électronique, uniquement si le club active cette option et que vous la choisissez ;
- un prestataire d'intelligence artificielle (OpenRouter, Inc. ou Anthropic, PBC, États-Unis) qui reçoit les messages saisis dans l'assistante pour produire une réponse, sans aucune donnée de vos dossiers ; les échanges ne servent pas à entraîner les modèles ;
- l'Éditeur, pour l'assistance et l'administration, dans la limite du nécessaire (consultations journalisées) ;
- les autorités, sur réquisition légale.
Transferts hors de l'Union européenne. Les données sont hébergées en Suisse, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : elles y sont protégées de façon équivalente au droit de l'Union. Stripe peut transférer certaines données vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis, comme l'indique Stripe. Les prestataires d'intelligence artificielle sont établis aux États-Unis et s'appuient sur les clauses contractuelles types. Tout autre prestataire pouvant transférer des données hors de l'Union sera désigné ici, avec les garanties appliquées, avant son activation.
6. Combien de temps ?
Durées proposées, en cours de validation avec les textes.
- Compte : tant qu'il est actif ; suppression sur demande, et des comptes sans aucune activité pendant 3 ans.
- Foyer : jusqu'à ce que vous retiriez la personne (ses informations et ses déclarations sont alors supprimées) ou clôturiez le compte.
- Invitations d'équipe : 7 jours, puis supprimées à l'usage ou à l'expiration.
- Journaux techniques : 12 mois.
- Conversations avec l'assistante (hotline) : 12 mois.
- Dossiers d'adhésion d'un club : durée fixée par le club, responsable du traitement, dans le respect des règles de la fédération et de la loi.
- Factures et pièces comptables, dont les paiements et reçus : 10 ans (obligation légale).
- Journal d'audit de l'administration de la plateforme : 12 mois.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, et leur portabilité, en écrivant à contact@dumaissport.com (une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute). Pour les données gérées par un club, adressez-vous d'abord au club ; si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
8. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) ; mots de passe conservés sous forme d'empreinte ; limitation des tentatives de connexion ; confirmation de l'adresse e-mail ; double authentification obligatoire pour l'administration de la plateforme.
- Cloisonnement strict entre clubs et entre foyers, contrôlé à chaque requête et vérifié par des tests automatisés.
- Droits par rôle au sein d'un club (administrateur, secrétaire, trésorier) ; journalisation des actions sensibles.
- Aucune donnée réelle n'est utilisée dans les environnements de test.
9. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : maintien de votre session de connexion, protection des formulaires, et, si vous cochez « Rester connecté », un cookie de reconnexion. Ils ne servent ni à la publicité ni à la mesure d'audience ; ils ne nécessitent donc pas de bandeau de consentement. Si une mesure d'audience est ajoutée un jour, elle sera sans cookie ou soumise à votre accord.
10. Modification de cette politique
Cette politique est datée et versionnée. En cas de changement de fond, nous vous en informons et, si la loi l'exige, vous demandons à nouveau votre accord.